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La charte antennes-relais et les actions de l’Eurométropole et des communes

La charte antennes-relais et les actions de l’Eurométropole et des communes

Contrôle et surveillance: les autorités compétentes

Les autorisations, le contrôle et la surveillance de l’implantation et des émissions des antennes relais relèvent de la compétence de l’État.

Plusieurs autorités interviennent, notamment l’Agence nationale des fréquences (ANFR) et l’Autorité de régulation des télécommunications (ARCEP).

Le rôle des collectivités territoriales

Une intervention limitée en matière de réglementation

Les maires ne sont pas appelés à se prononcer en matière d’exposition aux champs électromagnétiques, cela est du ressort de l’Agence nationale des fréquences (ANFR). Ils ne peuvent pas, par exemple, s'opposer à un projet pour des raisons sanitaires ou environnementales.

En revanche, les maires interviennent dans le cadre de l'autorisation d’implantation sur leur commune. Ils veillent au respect des règles d'urbanisme (règles générales et plan local d’urbanisme de la commune) et des règles de protection renforcées dans les secteurs protégés (secteur sauvegardé, site classé, réserve naturelle…). Ils peuvent ainsi refuser d’accorder une autorisation d’implantation mais au seul motif du non-respect de ces exigences.

Un rôle d’information locale

Les maires peuvent jouer un rôle complémentaire dans l’information des habitant.e.s en communiquant sur les projets, en menant des débats publics et des actions de sensibilisation sur les impacts sanitaires et environnementaux des antennes relais.

Ils peuvent également investir davantage le sujet en mettant en place des outils de dialogue et d’engagements avec les opérateurs et en favorisant un usage responsable et durable du numérique sur leur commune.

Les actions de l’Eurométropole

La Charte relative à l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile

L’Eurométropole de Strasbourg s’est engagée avec 16 communes de son territoire au travers d’une charte pour plus de transparence sur les données relatives aux ondes électromagnétiques.

Cette nouvelle charte s’appuie sur le bilan de la charte précédente adoptée en 2012 par la ville de Strasbourg. Les usages et besoins actuels et les enjeux environnementaux sont au cœur de ce nouveau dispositif à l’échelle eurométropolitaine.
La démarche a été enrichie suite à la conférence citoyenne sur la 5G et les usages du numérique menée par l’Eurométropole de Strasbourg en janvier 2021.
L’objectif de cette nouvelle charte eurométropolitaine est de partager des engagements communs entre l’Eurométropole, les communes, les grands bailleurs sociaux et les opérateurs. Ces engagements touchent aux éventuels impacts sur la santé (suivi de l’exposition aux ondes électromagnétiques générées par les antennes relais), à l’information des citoyennes et citoyens en matière d’implantations des antennes relais, à l’intégration urbanistique ainsi qu’aux impacts environnementaux (matériaux et consommations des installations).
L’Eurométropole et les communes signataires s’engagent à poursuivre le travail engagé afin de bénéficier de l’application de cette charte et des services qui y sont associés à l’échelle de toute l’agglomération.
Cette charte est signée par les opérateurs de téléphonie mobile, 4 quatre bailleurs du territoire (Ophéa, Habitation Moderne, Foyer Moderne de Schiltigheim et le CROUS de Strasbourg) et 16 communes de l’Eurométropole (Bischheim, Breuschwickersheim, Entzheim, Eschau, Holtzheim, Kolbsheim, La Wantzenau, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Schiltigheim, Strasbourg).

Territoire des communes signataires de la Charte relative aux antennes relais - Source : opendata Strasbourg
Territoire des communes signataires de la Charte relative aux antennes relais


Un guichet unique est mis en place, avec des prestations de conseil aux communes de l’Eurométropole, sous le pilotage du service de l’information et de la régulation automatique de la circulation (SIRAC) en charge de l’aménagement numérique du territoire, en coordination avec le service gestion et prévention des risques environnementaux et le service de la police et du bâtiment. Les maires de chaque commune conservent, leurs prérogatives en matière d’autorisation, de sécurité et salubrité publiques. Ils décidentlibrement d’adhérer à cette charte.

Retrouvez les termes de la charte :

Charte d'implantation des antennes relais - PDF (471 ko)


 


L’animation de la charte et le suivi des travaux sont réalisés au travers de trois instances :

  • Un comité technique opérationnel intercommunal
    • Composé d’élu.e.s des communes concernées par les projets des opérateurs, des opérateurs, des bailleurs et du guichet unique des services de l’Eurométropole.
    • Rôle: examen des dossiers des opérateurs, avis consultatif sur les dossiers d’information mairie (DIM) suite à étude et simulations de l’exposition aux ondes.
    • Fréquence: toutes les 6 semaines.
  • Une commission consultative annuelle de suivi
    • Composée de différents collèges : élu.e.s de l’Eurométropole et des communes, opérateurs, bailleurs, institutions telles que l’Agence Régionale de Santé (ARS) et l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR), collège associatif et citoyen et guichet unique des services de l’Eurométropole de Strasbourg
    • Rôle: espace d’information et de dialogue au regard du déploiement des réseaux et de l’exposition estimée sur les années en cours
  • Des commissions d’information publique
    • À l’initiative de chaque commune, pour des projets qui le nécessitent (cas spécifiques)
    • Rôle: information des riverains

Retrouvez les comptes-rendus des derniers comités et commissions  :

Outils d’information sur les projets et les mesures d’exposition

Cartographie d'implantationdes antennes et dossiers d’information mairie (DIM)

L’Eurométropole a cartographié depuis 2012 l’implantation des antennes relais. Retrouvez pour chaque site le DIM transmis par l’opérateur.

Vous pouvez également localiser les antennes existantes et connaitre les mesures réalisées dans l’Eurométropole de Strasbourg sur le site cartoradio.fr de l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR).

Mise en place de capteurs d’ondes électromagnétiques

Dans le cadre des actions la charte, l’Eurométropole a mis en place 8 capteurs d’ondes électromagnétiques répartis sur le territoire de Strasbourg et de trois communes signataires (Bischheim, Oberhausbergen et Entzheim). Ces capteurs fonctionnent en continu et sont en place jusqu’en janvier 2024.

Retrouvez les valeurs mesurées au niveau de chaque capteur sur le site de l’Observatoire des ondes.

Demande de mesure

Vous pouvez demander une mesure de champ électromagnétique à votre domicile.

 

Contact

Contacter le guichet unique de la charte à l'aide du formulaire dédié

Les autres engagements